Maîtrise en droit notarial
Faculté de droit
Présentation
Sommaire*
*IMPORTANT : Certains de ces renseignements peuvent varier selon les cheminements ou concentrations. Consultez les sections Structure du programme et Admission et exigences pour connaitre les spécificités d’admission par cheminements, trimestres d’admission, régimes ou lieux offerts.
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 54 crédits
- Grade
- Maître en droit
- Trimestre d'admission
- Automne
- Régime des études
- Régulier
- Régime d'inscription
- Temps complet
- Lieux
- Campus principal de Sherbrooke, Campus de Longueuil
INFORMATION(S) GÉNÉRALE(S)
La maîtrise en droit notarial doit être terminée et réussie dans les trois années suivant l’inscription à ce programme.
La réussite de cette maîtrise est l’une des conditions essentielles fixées par la Chambre des notaires du Québec pour l’admission à l’exercice de la profession.
CIBLE(S) DE FORMATION
Permettre à l’étudiante ou à l’étudiant :
- d’approfondir et d’intégrer les connaissances juridiques acquises dans le cadre du baccalauréat en droit;
- d’acquérir des connaissances juridiques approfondies nécessaires à l’exercice de la profession;
- de transposer des connaissances théoriques en milieu professionnel;
- de maîtriser les habiletés requises pour l’exercice de la profession;
- d’intégrer les principes d’éthique et de déontologie de la profession;
- de promouvoir et d’appliquer une approche préventive;
- de faire preuve des attitudes et des comportements attendus dans un milieu professionnel.
Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l'exception de la rubrique intitulée « Document(s) requis pour l'admission ») constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 24 mars 2026. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
Structure du programme
Activités pédagogiques obligatoires - 54 crédits
VOLET I - 36 crédits
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRN816 | Droit fiscal et taxes à la consommation - 3 crédits |
| DRN817 | Pratique notariale - 3 crédits |
| DRN819 | Financement et sûretés - 3 crédits |
| DRN820 | Modalités et démembrements de la propriété - 3 crédits |
| DRN826 | Examen des titres - 3 crédits |
| DRN827 | Protection des personnes et procédures non contentieuses - 3 crédits |
| DRN828 | Droit patrimonial de la famille et prévention et règlement des différends - 3 crédits |
| DRN829 | Mutations de propriété et zonage agricole - 3 crédits |
| DRN830 | Libéralités, successions et patrimoines d’affectation - 3 crédits |
| DRN831 | Droit municipal, expropriation et contraintes environnementales - 2 crédits |
| DRN832 | Droit des sociétés et baux commerciaux - 3 crédits |
| DRN833 | Publicité des droits - 2 crédits |
| DRN835 | Approche intégrée par situation professionnelle en droit international privé - 2 crédits |
VOLET II - 6 crédits
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRN860 | Sujets avancés en droit des affaires - 2 crédits |
| DRN861 | Sujets avancés en planification et liquidation successorales - 2 crédits |
| DRN862 | Sujets avancés en immobilier - 2 crédits |
VOLET III - 12 crédits
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRN880 | Stage en droit notarial - 12 crédits |
Note 1 : L'étudiante ou l'étudiant qui échoue le volet III du programme doit reprendre en totalité ledit volet aux conditions qui peuvent être exigées par la Faculté. Ce droit de reprise ne peut être exercé qu'une seule fois.
Note 2 : L'Université n'a aucune obligation de trouver un milieu de stage à l'étudiante ou à l'étudiant.
Activité pédagogique supplémentaire - 0 à 1 crédit
Cette activité est facultative et ne fait pas partie des crédits du programme.
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRN836 | Recherche en droit notarial - 1 crédit |
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Admission et exigences
LIEU(X) DE FORMATION ET TRIMESTRE(S) D'ADMISSION
Sherbrooke et Longueuil : admission au trimestre d’automne
Condition(s) générale(s)
Détenir un grade de 1er cycle en droit d’une université du Québec ou de la section de droit civil de l’Université d’Ottawa ou détenir un diplôme jugé équivalent (voir la section Condition(s) particulière(s) ci-dessous).
Posséder les connaissances et compétences nécessaires à la réussite du programme.
Condition(s) particulière(s)
Préalablement à leur demande d'admission, les candidates et candidats détenant un diplôme en droit d'une université étrangère (autre qu’une université du Québec ou de la section de droit civil de l’Université d’Ottawa) doivent soumettre une demande de reconnaissance de diplôme ou de formation à la Chambre des notaires du Québec.
Critère(s) de sélection
La sélection des candidates et candidats se fait sur la base d’une liste d’excellence fondée sur les résultats scolaires. Dans certains cas, il peut être exigé de transmettre une lettre de motivation et un curriculum vitae, ou encore de se présenter à une entrevue d'admission.
Ces dernières exigences pourraient s'appliquer lorsque le grade ou le diplôme mentionné à la section Condition(s) générale(s) remonte à plus de cinq ans, que la moyenne cumulative de la candidate ou du candidat pour ce grade est inférieure à 2,7 sur 4,3 ou que la candidate ou le candidat n’a pas réussi les activités préalables fortement recommandées aux fins d’inscription au programme.
Lorsqu’elle le juge pertinent, la direction du programme peut imposer une formation d’appoint préalable.
Veuillez noter que les lettres d'appui (recommandation) ne sont pas requises pour déposer une demande d'admission.
RÉGIME(S) DES ÉTUDES ET D'INSCRIPTION
Régime régulier à temps complet
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Pourquoi ce programme
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La recherche
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Détails
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